La Question de la justice de proximité au Congo

Recherches - 428 pages - 170x240

ISBN : 9782342039900


Quel type de juridiction de proximité peut-on instituer au Congo pour satisfaire aux besoins de justice de la population? Un regard croisé sur les systèmes juridictionnels congolais et français peut-il produire un effet de mixage capable de rapprocher la justice congolaise de ses usagers? Cette étude adopte une approche de métissage du droit coutumier, du droit moderne et des structures parallèles de règlement des conflits, fonctionnant dans un système de foisonnement pluriel et multiforme.
Abolis par une loi de 2013, les tribunaux de police et les tribunaux coutumiers jouaient un rôle majeur dans la justice de proximité en RDC. De la mise en parallèle des systèmes congolais et français à une enquête de terrain, aussi bien auprès des juridictions françaises de proximité, qu'auprès des tribunaux de paix de Kinshasa, cette étude permet de comprendre la complexité du système juridictionnel de proximité au Congo et dévoile ses dysfonctionnements. Posant un regard critique sur le passé et s'inspirant du système français, l'auteur tente de mieux envisager l'avenir par une analyse pertinente des différentes juridictions officielles et des structures informelles de résolution des conflits, afin de proposer la refondation de véritables juridictions de proximité au Congo.
Version papier : 35,00 €
Version numérique au format PDF : 18,99 €

L'AUTEUR



Jean-Pierre Mboto Y'Ekoko Ngoy est Docteur en Droit de l'Université de Saint-Étienne en France. Il a occupé les fonctions de Chef de Division au ministère de la justice, de Chargé des cours de droit de l'organisation et de la compétence judiciaires, de criminologie et de rédaction des procès-verbaux dans plusieurs Instituts Supérieurs en République Démocratique du Congo. Il était aussi Assistant à la faculté des sciences sociales, administratives et politiques de l'Université pédagogique nationale en 2005, en charge du cours de droit international privé. Il est membre du Centre de Recherches Critiques sur le Droit à l'Université de Saint-Étienne et élève avocat à l'École de formation des avocats du Centre Sud en France. Dans le cadre de sa formation d'élève avocat, il a effectué plusieurs stages notamment dans la chambre de la famille du TGI de Saint-Étienne, en cabinets d'avocats, dans des associations et en Maisons de Justice et du Droit de l'agglomération lyonnaise.

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