Notre avis :
Un ouvrage de droit qui aborde en profondeur le concept de « société en formation ». Elaborée en 1966, la législation semble aujourd’hui impuissante à régler tous les problèmes et incertitudes liés à l’activité économique. Le « tout code » n’est pas la solution, c’est pourquoi il apparaît urgent de repenser le système hors de son enchaînement à la doctrine et à la jurisprudence.
Résumé :
Le législateur français, en procédant à la refonte du droit des sociétés commerciales et des sociétés civiles par les lois de 1966 et 1978 tentait de simplifier un droit vieilli, codifier une législation éparse dans de multiples textes, améliorer la protection des associés et renforcer leur contrôle. A ces objectifs nationaux s’est ajoutée la prise en compte du droit communautaire, qui stipule, depuis une loi de 1968, que les sociétés ne jouissent de la personnalité morale qu’à compter de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. D’où l’apparition d’un temps mort, représenté par le délai compris entre la fin de la phase conventionnelle et le jour de l’immatriculation. Cet essai se propose d’appréhender cette période particulière de la vie des sociétés, qualifiées de « sociétés en formation »
Titulaire du D.E.A. de Droit Privé, inscrit en thèse sur le thème de "l'affectio societatis" sous la direction du Professeur Yves DEREU, Ivan TCHOTOURIAN est chargé de Travaux Dirigés de droit commercial et est également chercheur au Centre de Recherche de Droit Privé de l'Université Nancy 2 (C.R.D.P.).
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