Notre avis :
Attention, contrats en danger ! Julien Ferraris met en lumière une dérive judiciaire qui consiste à accorder, dans le cadre de l’interprétation du contrat, une large place à des éléments pourtant extérieurs à celui-ci. Négociations, pourparlers ainsi que tout un attirail de documents préparatoires sont immédiatement convoqués à la moindre zone d’ombre contractuelle. A priori rassurante, cette technique comporte, dans les faits, de nombreux défauts. Un éclairage argumenté sur une technique contestable.
Résumé :
Julien Ferraris se propose dans un premier temps de démontrer que les documents précontractuels sont des outils indispensables lorsqu’il s’agit d’éclairer la volonté commune des contractants. Mais il démontre par la suite que l’importance qui leur est accordée par le juge, qui n’hésite pas à les utiliser alors même que le contrat semble limpide, s’avère aussi injustifiée que dangereuse.
Julien FERRARIS est doctorant au Centre de Droit de la Consommation et des
Obligations de l'Université de Savoie.
Titulaire d'un DEA de droit des contrats, chargé de travaux dirigés, il
effectue actuellement des recherches en matière de responsabilité civile et
de contrat d'assurance.
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